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Les archives en ligne

Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0108/10/17911791Organisation de la proclamation de la Constitution française à RillieuxVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0121/08/17911791Refus de la démission présentée par le capitaine et le lieutenant de la Garde nationale de la communeVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0110/08/17911791Défense de travailler les dimanches et jours de fêtesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0107/08/17911791Etablissement du droit de patenteVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0107/08/17911791Nomination d'un receveur provisoireVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0131/07/17911791Dépôt de plainte pour injures publiques contre le maire et la municipalitéVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0131/07/17911791Fixation d'un prix du pain en baisse sur le ressord de la communeVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0114/07/17911791Discours du maire et prestation de serment des citoyens et de la Garde Nationale de vivre et mourir pour la ConstitutionVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0103/07/17911791Paiement des réparations faites à l'église par l'adjudicataireVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0111/10/17911791Fermeture des SarrasinièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0102/11/17911791Renouvellement de la municipalité : convocation des citoyens actifs le 13 novembreVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0104/11/17911791Fermeture des sarrasinières et d'une maison inhabitée, illégalement occupésVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/12/17911791Répression de la mendicitéVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0116/12/17911791Constitution d'un piquet de la Garde nationale pour faire respecter l'arrêté sur la fermeture des cabarets les dimanchesVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Achat d'un poêle à bois et d'une table pour l'instruction des jeunes gens, instruction gratuite pour ceux qui ne peuvent payerVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Police administrative et contentieuse : fermeture des cabarets, interdiction des feux dans les bois, entretien des cheminsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Vérification des comptes de la municipalitéVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Remplacement des commiassaires à l'assiette de la contribution foncière entrés à la municipalitéVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0122/11/17911791Election du bureau municipalVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0120/11/17911791Prestation de serment des nouveaux élus à la municipalitéVisualiser(2 images)
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