Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabarets 'suite)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Nomination de deux commissaires pour représenter la municipalité à la vente aux enchères du domaine de Vassieux et dépendance.Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0110/05/17911791Convocation pour la nomination de commissaires chargés d'arrêter l'assiette des contributions foncièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabaretsVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Réparations au toit et à la tribune de l'église, au toit de la sacristie, installation d'une porte au cimetièreVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0106/04/17911791Autorisation de se pourvoir en justice devant le tribunal du district de Montluel pour obtenir la relâche du fond du territoire de la Grotte.Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0106/04/17911791Construction de la maison communeVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0115/01/17911791Amendes pour divagation et paturage de bétail sur les fonds d'autruiVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Fermeture des cabaretsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0116/01/17911791Etat des revenus de la cure de Rillieux et NeyronVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Inscription des citoyens actifs sur le registre de la Garde NationaleVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0123/01/17911791Proposition de faire travailler les indigents secourus à l'asséchement du marais des EchetsVisualiser(4 images)
AC069286_D1_0116/01/17911791Claude Antoine Carlin curé et Joseph Duc vicaire prêteront serment le 23 de ce moisVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0127/02/17911791Autorisation de se pourvoir en justice contre M. de la Roue pour obtenir restitution d'un fond au territoire de ChanesVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0106/03/17911791Réparation des chemins notamment au hameau des MercièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Fixation des limites des départements de Rhône et Loire et de l'AinVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0126/02/17911791Nomination d'un greffierVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0123/01/17911791Serment de Claude Antoine Carpn et Joseph du VicaireVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0117/04/17911791Décision sur la poursuite du renvoi d'instance de citoyens assignés pour refus de payer les droits de maréchaussée au ci-devant seigneur de la Pape pour 1789Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0106/01/17911791Conflit de droit de propriétés (communal ou privé) sur le territoire de la GrotteVisualiser(2 images)
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