Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0105/06/17911791Division du territoire en onze sectionsVisualiser(6 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Vérification des comptes de la municipalitéVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0126/02/17911791Nomination d'un greffierVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0125/04/17911791Etablissement de l'assiette de la contribution foncière retardé par les conflits de délimitations territorialesVisualiser(5 images)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du maireVisualiser(4 images)
AC069286_D1_0123/06/17911791Détermination des contributions foncières : déclaration obligatoire de la nature et contenance des propriétésVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Police administrative et contentieuse : fermeture des cabarets, interdiction des feux dans les bois, entretien des cheminsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Autorisation de se pourvoir en justice contre M. de la Roue pour obtenir restitution d'un fond au territoire de ChanesVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0110/08/17911791Défense de travailler les dimanches et jours de fêtesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabaretsVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du procureur de la communeVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Vente aux enchères de biens des ci-devant Comtes de Lyon : nomination de deux commissaires municipauxVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Achat d'un poêle à bois et d'une table pour l'instruction des jeunes gens, instruction gratuite pour ceux qui ne peuvent payerVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0106/01/17911791Conflit de droit de propriétés (communal ou privé) sur le territoire de la GrotteVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Fixation des limites des départements de Rhône et Loire et de l'AinVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0121/08/17911791Refus de la démission présentée par le capitaine et le lieutenant de la Garde nationale de la communeVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabarets 'suite)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection de deux officiers municipauxVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Défense de la constitution, maintien de l'ordre public, de l'esprit patriotique et d'unionVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0116/12/17911791Constitution d'un piquet de la Garde nationale pour faire respecter l'arrêté sur la fermeture des cabarets les dimanchesVisualiser(2 images)
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