Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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4760 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0104/09/17911791Etablissement de l'assiette des contributions foncières : nomination de deux commissaires adjointVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Détermination des contributions foncières : déclaration obligatoire de la nature et contenance des propriétésVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Autorisation de se pourvoir en justice contre M. de la Roue pour obtenir restitution d'un fond au territoire de ChanesVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0114/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du troisième officier municipalVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabaretsVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0127/12/17911791Répression de la mendicitéVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0106/01/17911791Conflit de droit de propriétés (communal ou privé) sur le territoire de la GrotteVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0112/09/17911791Dégâts dans les récoltes commis par les chasseursVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0123/06/17911791Vente aux enchères de biens des ci-devant Comtes de Lyon : nomination de deux commissaires municipauxVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Fixation des limites des départements de Rhône et Loire et de l'AinVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0114/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection de sept notablesVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabarets 'suite)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0115/01/17911791Inscription des citoyens actifs sur le registre de la Garde NationaleVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0129/09/17911791Hausse du prix du painVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Défense de la constitution, maintien de l'ordre public, de l'esprit patriotique et d'unionVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0106/03/17911791Réparation des chemins notamment au hameau des MercièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0120/11/17911791Prestation de serment des nouveaux élus à la municipalitéVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Nomination de deux commissaires pour représenter la municipalité à la vente aux enchères du domaine de Vassieux et dépendance.Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0115/01/17911791Fermeture des cabaretsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0108/10/17911791Organisation de la proclamation de la Constitution française à RillieuxVisualiser(3 images)
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