Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0104/11/17911791Fermeture des sarrasinières et d'une maison inhabitée, illégalement occupésVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Autorisation de se pourvoir en justice contre M. de la Roue pour obtenir restitution d'un fond au territoire de ChanesVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Vérification des comptes de la municipalitéVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabaretsVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Vente aux enchères de biens des ci-devant Comtes de Lyon : nomination de deux commissaires municipauxVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0106/01/17911791Conflit de droit de propriétés (communal ou privé) sur le territoire de la GrotteVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du maireVisualiser(4 images)
AC069286_D1_0127/02/17911791Fixation des limites des départements de Rhône et Loire et de l'AinVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Police administrative et contentieuse : fermeture des cabarets, interdiction des feux dans les bois, entretien des cheminsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabarets 'suite)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0110/08/17911791Défense de travailler les dimanches et jours de fêtesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/06/17911791Défense de la constitution, maintien de l'ordre public, de l'esprit patriotique et d'unionVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Inscription des citoyens actifs sur le registre de la Garde NationaleVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du procureur de la communeVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0106/03/17911791Réparation des chemins notamment au hameau des MercièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0127/11/17911791Achat d'un poêle à bois et d'une table pour l'instruction des jeunes gens, instruction gratuite pour ceux qui ne peuvent payerVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Nomination de deux commissaires pour représenter la municipalité à la vente aux enchères du domaine de Vassieux et dépendance.Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0121/08/17911791Refus de la démission présentée par le capitaine et le lieutenant de la Garde nationale de la communeVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0103/07/17911791Paiement des réparations faites à l'église par l'adjudicataireVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Fermeture des cabaretsVisualiser(2 images)
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