Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0127/06/17901790Contrôle de la population : Obligation pour les nouveaux locataires de faire viser leurs certificats par les officiers municipauxVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0110/10/17901790Déposition suite à des propos offensantsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/02/17901790Election des cinq officiers municipauxVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0125/07/17901790Délégation de pouvoir pour ouverture du courrier et rédaction des mémoires en réponseVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0121/11/17901790Election des membres formant le bureau de la municipalitéVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0118/04/17901790Estimation des biens et revenus des privilégiés pour établir leur impositionVisualiser(6 images)
AC069286_D1_0105/09/17901790Avancement de la perception en cours de la contribution patriotique (impôts)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0102/07/17901790Protection des récoltesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0110/10/17901790Avis sur un projet de réorganisation administrative du département de l'AinVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0116/02/17901790Nomination des notablesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0125/07/17901790Avancement de la perception en cours de la contribution patriotique (impôts)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0127/11/17901790Election d'un trésorierVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0109/05/17901790Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabaretsVisualiser(8 images)
AC069286_D1_0112/09/17901790Justification par Claude Antoine Carlin, curé, du leg de madame de la Roue pour la construction d'une écoleVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0117/04/17911791Décision sur la poursuite du renvoi d'instance de citoyens assignés pour refus de payer les droits de maréchaussée au seigneur pour 1789Visualiser(2 images)
AC069286_D1_0111/10/17911791Fermeture des SarrasinièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0122/05/17911791Adjudication des travaux à l'église, à la sacristie et à la porte du cimetièreVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Election du tribunal de policeVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0107/08/17911791Nomination d'un receveur provisoireVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/01/17911791Serment de Claude Antoine Carpn et Joseph du VicaireVisualiser(3 images)
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