Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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4760 résultats - Nombre de résultats par page :

Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du maireVisualiser(4 images)
AC069286_D1_0101/05/17911791Renouvellement de l'ordonnance du 9 mai 1790 portant sur la Police administrative et contentieuse : règlement concernant le paturage, les récoltes, l'entretien des chemins, l'ouverture des cabarets 'suite)Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0127/11/17911791Police administrative et contentieuse : fermeture des cabarets, interdiction des feux dans les bois, entretien des cheminsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Inscription des citoyens actifs sur le registre de la Garde NationaleVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0123/06/17911791Défense de la constitution, maintien de l'ordre public, de l'esprit patriotique et d'unionVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0106/03/17911791Réparation des chemins notamment au hameau des MercièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0110/08/17911791Défense de travailler les dimanches et jours de fêtesVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection du procureur de la communeVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Nomination de deux commissaires pour représenter la municipalité à la vente aux enchères du domaine de Vassieux et dépendance.Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0127/11/17911791Achat d'un poêle à bois et d'une table pour l'instruction des jeunes gens, instruction gratuite pour ceux qui ne peuvent payerVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Fermeture des cabaretsVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0103/07/17911791Paiement des réparations faites à l'église par l'adjudicataireVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0107/03/17911791Droit de propriété sur le territoire de la Grotte : citation à comparaîtreVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0121/08/17911791Refus de la démission présentée par le capitaine et le lieutenant de la Garde nationale de la communeVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0113/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection de deux officiers municipauxVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0101/05/17911791Réparations au toit et à la tribune de l'église, au toit de la sacristie, installation d'une porte au cimetièreVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0116/12/17911791Constitution d'un piquet de la Garde nationale pour faire respecter l'arrêté sur la fermeture des cabarets les dimanchesVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0115/01/17911791Amendes pour divagation et paturage de bétail sur les fonds d'autruiVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0113/07/17911791Organisation d'une messe et prestation de serment des citoyens de Rillieux et de la Garde Nationale le 14 juillet 1791Visualiser(1 image)
AC069286_D1_0106/04/17911791Autorisation de se pourvoir en justice devant le tribunal du district de Montluel pour obtenir la relâche du fond du territoire de la Grotte.Visualiser(1 image)
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