Les registres de délibérations

Les registres de délibérations des communes de Rillieux, Crépieux-la-Pape et Rillieux-la-Pape de 1790 à 1983 sont conservés aux Archives municipales et ont été numérisés.  Ils seront tous accessibles d’ici la fin de l’année.

La recherche dans la base de données documentaire s’effectue par mots et par dates.

A ce jour, sont accessibles :

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Cote Session Année Description  
AC069286_D1_0117/04/17911791Décision sur la poursuite du renvoi d'instance de citoyens assignés pour refus de payer les droits de maréchaussée au seigneur pour 1789Visualiser(2 images)
AC069286_D1_0112/09/17911791Dégâts dans les récoltes commis par les chasseursVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0122/05/17911791Adjudication des travaux à l'église, à la sacristie et à la porte du cimetièreVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0107/08/17911791Nomination d'un receveur provisoireVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/01/17911791Serment de Claude Antoine Carpn et Joseph du VicaireVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0114/11/17911791Renouvellement de la municipalité : élection de sept notablesVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0117/04/17911791Nomination des collecteurs du second tiers de la contribution patriotiqueVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0129/09/17911791Hausse du prix du painVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0122/05/17911791Renouvellement et précision de serment de Claude Antoine Carlin curé et Joseph Duc vicaireVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0107/08/17911791Etablissement du droit de patenteVisualiser(1 image)
AC069286_D1_0123/01/17911791Proposition de faire travailler les indigents secourus à l'asséchement du marais des EchetsVisualiser(4 images)
AC069286_D1_0120/11/17911791Prestation de serment des nouveaux élus à la municipalitéVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0125/04/17911791Poursuite devant le tribunal du district contre M. de la Roue au sujet de la propriété d'un fond au territoire de ChanesVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0108/10/17911791Organisation de la proclamation de la Constitution française à RillieuxVisualiser(3 images)
AC069286_D1_0105/06/17911791Division du territoire en onze sectionsVisualiser(6 images)
AC069286_D1_0126/02/17911791Nomination d'un greffierVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0122/11/17911791Election du bureau municipalVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0125/04/17911791Etablissement de l'assiette de la contribution foncière retardé par les conflits de délimitations territorialesVisualiser(5 images)
AC069286_D1_0111/10/17911791Fermeture des SarrasinièresVisualiser(2 images)
AC069286_D1_0123/06/17911791Détermination des contributions foncières : déclaration obligatoire de la nature et contenance des propriétésVisualiser(3 images)
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