Ces affiches visaient à informer l'ensemble de la population française des décisions prises par le Roi et / ou l'Assemblée nationale.
Les thèmes sont variées :
- la création et l'installation des municipalités,
- les conditions pour être un Citoyen actif,
- les règlementations en matière de prix et de taxation des denrées (sel, pain, grains, savon...)
En 2024, ces affiches, de formats très différents, sont passées par un atelier de restauration lyonnais pour une opération de nettoyage complet.
Certaines plus abîmées ou déchirées ont bénéficiés d'une restauration partielle, visant à leur redonner un aspect "comme neuf" et leur assurer une conservation pour les prochaines sentaines d'années.
Une fois restaurées, les affiches ont été numérisées, de manière à vous en présenter le contenu, sans endommager les originaux.
![Lettres-patentes du Roi concernant les pensions, traitements conservés et la suspension de tout paiement, même provisoire, desdites pensions[...] à l'égard des Français actuellement absens[...], 14 janvier 1790](/image/73496/59939?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=6311&realHeight=8236)
![Lettres-patentes du Roi qui affranchissent de la formalité du Contrpole et des droits de timbres tous les actes relatifs à la constitution des Municipalités [...], janvier 1790](/image/73496/59941?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5486&realHeight=7153)
![Lettres-patentes du Roi concernant les recouvrements et versemens [...] des impositions ordinaires et directes de l'exercice 1790 et des exercices antérieurs](/image/73496/59943?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=6291&realHeight=8373)
![Lettres-patentes du Roi concernant le paiement des octrois, droits d'Aides de toutes natures [...], 31 janvier 1790](/image/73496/59944?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5411&realHeight=6982)
![Lettres-patentes du Roi concernant la compensation des quittances des Décimes [...], 27 janvier 1790](/image/73496/59945?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5935&realHeight=7580)
![Lettres-patentes du Roi concernant la suppression du droit que la fabrication des Amidons [...], 24 mars 1790](/image/73496/59950?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5284&realHeight=6924)
![Lettres-patentes du Roi concernant l'abonnement général des droits sur les Huiles à la farication et sur les Hules et Savons au passage d'une province dans une autre[...], 24 mars 1790](/image/73496/59951?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5312&realHeight=6955)
![Lettres-patentes du Roi portant prorogation[...] pour la conversion des Billets de la Caisse d'Escompte et Assignats, 19 mai 1790](/image/73496/59970?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5779&realHeight=7599)
![Lettres-patentes du Roi concernant les cotisations relatives à des rentes constituées à prix d'argent, perpétuelles ou viagères [...], 16 mai 1790](/image/73496/59971?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5554&realHeight=7073)
![Lettres-patentes du Roi portant interdiction aux Municipalités qui sont en retard de former leurs Rôles d'impositions de la présente année 1790, de les terminer dans le délai de quinze jours [...], 30 mai 1790](/image/73496/59972?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5349&realHeight=7106)
![Lettres-patentes du Roi portant que les Actes relatifs aux Elections des Municipalités, Corps administratifs, Délibérations [...], seront seuls exempls de la formalité du Contrôle et du papier timbré [...], 11 mai 1790](/image/73496/59973?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5356&realHeight=7002)
![Lettres-patentes du Roi qui renvoien [...] aux Assemblées de Département, la connoissance des copntestations et difficultés qio pourroient s'élever en matière d'Impôt direct, 13 juin 1790](/image/73496/59978?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5893&realHeight=7566)
![Lettres-patentes du Roi portant suspension des procédures relatives aux dédomagemens dûs à raison des dégâts sur les Terrains et Marais desséchés [...], 18 juin 1790](/image/73496/59981?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5802&realHeight=7562)
![Lettres-patentes du Roi portant que les Citoyens en procès avec la Régie [...] à l'occasion des Droits de marques des Cuirs, des Fers et autres, pourront continuer de poursuivre la réparation des torts qu'ils ouroient éprouvés, 14 mai 1790](/image/73496/59984?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5930&realHeight=7619)
![Lettres-patentes du Roi concernant les Saisies et Ventes des meubles contre les Communautés ecclésisatiques [...] 28 mai 1790](/image/73496/59986?size=!800,800®ion=full&format=jpg&crop=centre&realWidth=5315&realHeight=6985)
