Qui sommes-nous ?
Présentation du service
Les Archives municipales vous accompagnent dans vos recherches, qu'il s'agisse de répondre à un besoin administratif ou à une recherche sur l'histoire de la ville et de ses habitants. Elles ont pour mission de collecter, de classer, de conserver, de communiquer et de valoriser les archives de la municipalité et des acteurs du territoire rilliard.
- 0 Date de création du service des Archives municipales
- 0 Date du document le plus ancien conservé aux Archives municipales de Rillieux-la-Pape
- 0 mètres linéaires d'archives conservées
Rôle du service
Les archivistes ont plusieurs missions qui englobent toute une chaîne de traitement : depuis la conception du document jusqu’à sa communication à un tiers.
"Les archives sont l’ensemble des documents, y compris les données, quels que soient leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité"
Code du Patrimoine, Article L.211-1
Donc non pas forcément.
Ainsi, quand on parle d’archives municipales, on parle de tous les documents produits (papier ou numérique) par les services de la commune, donc d’archives publiques. A cela se rajoutent les dons de documents privés (particuliers, entreprises, associations…) qui viennent enrichir les fonds d’archives et le patrimoine rilliard. Les archives permettent aux générations actuelles et futures de retracer et connaître l’histoire de la ville.
Première étape : Collecter
Il s’agit d’une mission primordiale car elle permet d’enrichir les fonds et d’éviter la perte de documents. Les archivistes collectent régulièrement les documents produits par l'ensemble des services de la ville (crèches, police municipale, état-civil ...), mais aussi les archives privées (associations, familles, entreprises ...) en lien avec le territoire rilliard.
Les fonds ainsi collectés, qu’ils soient d’origine publique ou privée, regroupent de multiples supports : papier, audiovisuels, numérique …
Attention, tout ne se conserve pas indéfiniment ! La collecte s’accompagne de tableaux de gestion documentaires qui recensent ce que produisent les services et explicitent ce qu’il va advenir de leurs documents (conservation, élimination ou échantillonnage). Ces critères de sélection sont généralement tirés de réglementations nationales et suivent les besoins de l’administration et des usagers selon des circulaires de tri :
- Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 : Tri et conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble
des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales. - Instruction DGP/SIAF/2014/006 : Tri et conservation des archives produites par les communes et structures intercommunales dans leurs domaines d'activité spécifiques.
Par exemple : Une facture sera gardée pendant 10 ans dans nos services avant d'être éliminée dans la confidentialité.
Par contre, les dossiers de permis de construire seront conservés indéfinement dans nos locaux.
Deuxième étape : Classer
Quel plaisir que de retrouver facilement un document quand on en a besoin ! Les archivistes traitent les fonds reçus en les triant et en décrivant les archives qu’ils contiennent. Ils réalisent pour cela des instruments de recherche (bordereaux de versement, inventaire détaillé…) afin de pouvoir répondre efficacement aux besoins des administrés et des chercheurs.
Troisième étape : Conserver
Certains documents ont vocation à être conservés dans le temps long ou indéfiniment. Il est donc capital de pouvoir les conserver dans des locaux d’archives sains, sécurisés et protégés d’éventuels sinistres (incendie, inondation, insecte...).
Du matériel spécifique de conservation est utilisé pour protéger les documents et éviter leur dégradation. Les documents les plus endommagés font l’objet de restaurations, les plus fragiles sont numérisés afin de les sauvegarder le plus longtemps possible.
Quatrième étape : Communiquer
Les archives ne sont pas faites pour rester indéfiniment dans leurs boites (ou leurs serveurs sécurisés !) Elles peuvent être utilisées aussi bien à des fins juridiques que pour la recherche historique. Elles sont aussi parfois une envie de se souvenir, une curiosité sur le passé, un outil pour retracer l’histoire de sa famille.
Les archives publiques sont, sous réserve des dispositions de l'article L. 213-2, communicables de plein droit à tous.
La consultation des archives est gratuite et ouverte à tous : les archivistes sont là pour répondre aux demandes de communication d’archives et vous aider dans vos recherches, sous réserve des délais de communicabilité afin de respecter la vie privée de chacun.
Les règles de communicabilité (Article L. 213-2, Code du Patrimoine)
| Secrets et intérêts protégés, par typologies ou domaines concernés | Délai applicable |
|---|---|
| Registre de décès | Immédiatement communicable |
| Secret médical | 25 ans à compter du décès ou 120 ans à compter de la naissance si la date de décès est inconnue |
| Secret en matière de statistiques sauf lorsque sont en cause des données collectées au moyen de questionnaires ayant trait aux faits et comportements d'ordre privé | 25 ans |
| Vie privée | 50 ans |
| Documents qui portent une appréciation ou un jugement de valeur sur une personne physique, nommément désignée ou facilement identifiable | 50 ans |
| Documents qui font apparaître le comportement d'une personne dans des conditions susceptibles de lui porter préjudice | 50 ans |
| Sûreté de l’État Sécurité publique Sécurité des personnes |
50 ans |
| Registre de naissance et de mariage | 75 ans à compter de la clôture du registre |
Cinquième étape : Valoriser
Valoriser les archives, c’est faire découvrir l’histoire de Rillieux-la-Pape à travers les documents qui ont traversé les décennies, voire les siècles, tout en sensibilisant le public à l’importance de la bonne conservation du patrimoine rilliard.
Les actions se traduisent principalement par des ateliers ou expositions sur différents thèmes liés au territoire.
